Le projet de loi sur les communes passe en plénière ce vendredi

Au menu du point Communication parlementaire ce lundi, le président de l’Assemblée Nationale Dama DRAMANI a informé ses collègues que le président de la Commission des Lois a déposé sur son bureau le rapport d’étude en commission du projet de portant création de nouvelles communes.

A cet effet, vu que tout le mois de juin est retenu par les députés pour des séances de questions au gouvernement, le président Dama DRAMANI a proposé à la plénière s’il ne serait pas bien d’annuler une des séances de questions orales en faveur de l’étude en plénière dudit projet de loi.

La date proposée par le président est ce vendredi 23 juin 2017. Sans aucune objection, la proposition a été approuvée par la plénière.

L’étude en commission de ce projet de loi a pris fin le jeudi dernier et finalement le nombre de communes que propose le gouvernement est de 116 contre les 110 proposées dans la feuille de route de la décentralisation.

T228