Infos Togo Abolition de la peine de mort au Togo

ACAT-Togo reste au front pour la sécurisation

Publié le lundi 11 octobre 2021, par Gabinho

Si le Togo a fait d’importants pas dans la dynamique de l’abolition de la peine de mort, devenant un des pays abolitionnistes depuis un bon moment, la crainte d’un retour en arrière est persistante, au point que l’ACAT-Togo juge utile de maintenir la flamme d’une sécurisation d’un tel acquis. Face à la presse Samedi, soit à la veille de journée mondiale de la peine de mort, célébrée tous les 10 Octobre, dans une déclaration à attirer l’attention de différents acteurs sur ce qu’il y a lieu de faire pour la sécurisation de cette abolition de la peine de mort.

Gouvernement, Parlementaires et OSC sont donc interpellés…

DECLARATION FINALE DE LA TABLE RONDE SUR LA SECURISATION DE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT AU TOGO
Nous, participants à la table ronde sur la sécurisation de l’abolition de la peine de mort en République togolaise, organisé à Lomé le 09 octobre 2021, par l’ACAT TOGO et la FIACAT avec l’aide financière de l’Agence française de développement (AFD) et du Ministère des Affaires étrangères (MAE) du Luxembourg :
Convaincus que le droit à la vie de chaque individu à la vie est une valeur fondamentale dans toute société et que l’abolition de la peine de mort est essentielle pour la protection de ce droit et aussi pour l’entière reconnaissance de la dignité inhérente à tout être humain ;
Persuadés que toutes les Saintes Ecritures consacrent le caractère sacré et inviolable à la vie humaine ;
Rappelant que l’abolition de la peine de mort n’est pas synonyme d’impunité pour les criminels
Rappelant que l’Article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) protège le droit à la vie ;
Rappelant que l’Article 13 de la Constitution de la République Togolaise du 27 septembre 2012 modifiée par la loi n° 2019-003 du 15 mai 2019 garantit le droit à la vie et le caractère sacré et inviolable de la personne humaine,
Rappelant que la République Togolaise n’a procédé à aucune exécution depuis 1978 ;
Se référant à la Résolution 136 adoptée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en novembre 2008 à Abuja (Nigeria) qui invite les États membres de l’Union africaine à appliquer un moratoire sur la peine de mort et à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP visant à abolir la peine de mort ;
Saluant l’adhésion du Togo au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort ;
Saluant le vote du Togo en faveur des résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales ;
Félicitant le Togo pour cet engagement en faveur de la protection du droit à la vie ;
● Encourageons le Gouvernement à :
 Prendre part au groupe d’États amis du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort ;
 Contribuer aux prochaines résolutions relatives à la peine de mort en rejoignant le groupe d’États soutenant ces résolutions au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies ;
 Soutenir le projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Union africaine.
● Invitons les Parlementaires à :
 Autoriser le Togo à s’engager en faveur de l’adoption du projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Union africaine.
● Appelons les organisations de la société civile à :
 Mettre en place un groupe de plaidoyer de haut niveau pour le suivi de la sécurisation de l’abolition de la peine de mort au Togo ;
 Sensibiliser les leaders religieux, les chefs coutumiers, les parlementaires, les élus locaux, les journalistes, les acteurs de la justice et la population sur la sécurisation de l’abolition ;
 Rester mobilisés sur la question de la sécurisation de l’abolition de la peine de mort.
● Invitons les partenaires techniques et financiers à :
 Poursuivre leur soutien aux actions en faveur de l’abolition de la peine de mort.
Fait à Lomé, le 09 octobre 2021
Les participants