Infos Togo Golfe 3 / Motion de destitution pour cause d’endettement

La thérapie pédagogique de "Dr" Kamal au "patient" Sossou

Publié le jeudi 30 juin 2022, par Gabinho

Golfe 3 : Le Maire Adjayi exhorte le conseiller Sossou au "respect de l’institution et à une meilleure appropriation des textes"

En début de semaine, notre rédaction a eu vent d’un courrier signé de Ayéwou Sossou, demandant d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine session du conseil, une motion de destitution contre le Maire de la commune du Golfe 3 dont il est conseillé municipal. En réponse, Kamal Adjayi, le Maire concerné déplore le fondement du courrier de son conseiller.

"Faisant suite à votre correspondance en date du 27 juin 2022, relativement à l’introduction à l’ordre du jour du prochain conseil, d’une motion de destitution au motif de l’endettement de la Commune du Golfe 3 dont j’ai l’honneur d’administrer en qualité de Maire. Je viens par la présente vous faire part de certaines dispositions de forme et de fond qui ne vous semblent pas évidentes.", a déclaré le premier responsable de la commune de Golfe 3.

FORME

Parlant de la forme, le Maire Kamal Adjayi évoque d’une part, "un courrier daté du 28 juin 2022" mais "réceptionné par nos services et ceux de la préfecture le 27 juin 2022". D’autre part, l’autorité communale reproche à son conseiller municipal, la publication sur les réseaux sociaux des "décharges obtenues avant même que l’autorité en charge du contrôle de légalité et moi-même ne prenions connaissance de vos courriers."

FOND

En évoquant la somme de 663.924.507 FCFA comme motif de la motion, le responsable communal fait d’abord remarquer à l’élu Ayéwou Sossou qu’en lieu et place du "supposé endettement", il s’agit "plutôt d’un déficit cumulé sur les deux dernières années d’exercice qui traduit un besoin de financement au regard de nos différentes prérogatives qui sont entre autre l’assainissement du cadre de vie, l’éclairage public, la construction des infrastructures, et équipements..."
Aussi, a-t-il relevé le "caractère institutionnel résidentiel" de la commune qui est "quasiment dépourvue de ressources fiscales", et souligné qu’en évoquant l’article 135 de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales (La destitution ou la révocation du Maire ou, le cas échéant, d’un adjoint intervient dans le cas : endettement de la Commune résultant d’un acte de mauvaise foi ou d’une faute de gestion) évoqué comme base légale de sa demarche, le conseiller devra "rapporter la preuve de la mauvaise foi ou d’une faute de gestion".

Par ailleurs, Kamal Adjayi informe son accusateur que sa requête ne saurait être inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil "à moins que vous n’ayez d’autres arguments à faire valoir", tout en exhortant le conseiller "au respect de l’institution dont vous êtes membre et à une meilleure appropriation des textes relatifs à la décentralisation."

Yvette S.