Infos Togo TOGO / Des forces de l’ordre et de défense morts en mission

Le montant de l’indemnisation des ayants droits désormais fixé

Publié le mardi 5 juillet 2022, par

Lorsque des soldats meurent en service au pays, il existe de nombreux mécanismes de soutien pour aider leurs familles à surmonter ces drames. Mais certaines parmi elles ne sont pas toujours prises en charge de la même façon.

Les familles et proches de soldats togolais morts lors des opérations au Togo recevront désormais une même compensation, a indiqué le gouvernement togolais à travers un arrêté interministériel en date du 17 juin 2022.

L’arrêté conjointement signé par les ministres, de la sécurité et de la protection civile, Yark Damehane, de l’armée, Essossimna Marguerite Gnajade et celui de l’économie et des finances, Sani Yaya, fixe le montant de l’indemnité forfaitaire aux ayants droit des personnes décédées en opérations intérieures.

Ainsi, "les ayants droit d’un personnel des FDS (Forces de défense et de sécurité ndlr) décédé en opération intérieure et dont le décès est imputable au service bénéficient d’une indemnité forfaitaire de 10 millions de francs CFA.", a-t-on décidé.

La répartition de cette indemnité entre les différents ayants-droits, précise le texte, "s’effectue conformément aux dispositions en vigueur au Togo en matière de succession."

Les autorités rappellent que les dépenses liées à cette indemnité forfaitaire sont imputables au budget de l : État.

Par ailleurs, les secrétaires généraux de ces trois portefeuilles ministérielles sont chargés , chacun en ce qui le concerne de l’exécution dudit arrêté.

Yvette S.